§ LEI · CATÉGORIES D’AUTORISATION
Autorisations de séjour
Chaque autorisation est traitée dans un article distinct, avec indication des conditions, des possibilités de prolongation et des dispositions transitoires, en citant la source Fedlex principale pour chaque affirmation.
B
B — Autorisation de séjour
Autorisation de séjour de durée limitée et liée à un but précis. Il s’agit de l’autorisation de séjour standard pour la plupart des personnes souhaitant résider en Suisse.
C
C — Autorisation d’établissement
Autorisation d’établissement valable indéfiniment après généralement dix ans. Conditions, révocation, départ du territoire.
L
L — Autorisation de courte durée
Autorisations d’une durée maximale de douze mois. Sous-catégories, limites de prolongation, possibilité de passer à une autorisation B.
G
G — Travailleur frontalier
Autorisation frontalière G — retour hebdomadaire, pratique cantonale, lien avec l’ALCP.
Ci
Ci — Personnes accompagnatrices IO/diplomatie
Autorisation pour les membres de la famille des fonctionnaires et diplomates internationaux.
F
F — Admission provisoire
Situation en cas d’obstacle au renvoi. Droits, limites, transition vers l’autorisation de séjour B.