Bibliothèque juridique

Toute la bibliothèque sur une page : tous les articles sur les permis, les événements de vie, les procédures, les cantons, les bases légales et les accords bilatéraux, avec sources officielles, état de vérification et prochaine révision.

Autorisations

10 articles

Toutes les autorisations de séjour suisses et tous les types de statut, avec sources officielles, état de vérification et prochaine vérification.

Événements de vie

16 articles

Mariage, divorce, perte d'emploi, changement de canton : ce que les événements de vie importants déclenchent en droit des étrangers, avec sources officielles, état de vérification et prochaine révision.

Procédures

11 articles

Annonce, prolongation, émoluments, délais et recours : les principales procédures du droit des étrangers, étape par étape, avec sources officielles, état de vérification et prochaine révision.

Cantons

26 articles

Zurich, Genève, Vaud, Berne, Bâle-Ville, Zoug et les groupes de cantons : comment la pratique cantonale diffère en droit des étrangers, avec sources officielles, état de vérification et prochaine révision.

Bases légales

7 articles

LEI, OASA, ALCP, LN, LAsi et directives du SEM : les bases légales du droit suisse des étrangers en un coup d'œil, avec sources officielles, état de vérification et prochaine révision.

Accords bilatéraux

6 articles

Brexit, AELE, traités d'établissement : ce que les accords bilatéraux et les traités internationaux signifient pour certaines nationalités, avec sources officielles, état de vérification et prochaine révision.

Blog

14 articles

Des articles pratiques sur le droit suisse des étrangers et de la nationalité : autorisations, regroupement familial, naturalisation et libre circulation, à titre d'information, sans conseil individuel, avec sources et mentions de vérification.

Contrôle du dossier

Quelqu'un lit votre dossier avant que vous le déposiez

Envoyez-moi ce que vous vous apprêtez à déposer. Je le confronte à la loi: ce qui manque, quels délais vous concernent, et ce qui fait généralement renvoyer un dossier. Réponse écrite sous 72 heures.

Lu par Matteo, à Genève. Une personne identifiée, ni un modèle ni un robot.
Chaque point rattaché à l'article de loi sur lequel il repose (Fedlex)
Un retour écrit exploitable, dans votre langue

CHF 149

Prix fixe, payé une seule fois, après que j'aie confirmé que votre cas convient

Demander un contrôle

Réponse écrite sous 72 heures

J'explique le droit et je contrôle votre dossier. Ce n'est pas une représentation par un avocat. Si votre cas nécessite un avocat, je vous le dis avant que vous ne payiez quoi que ce soit.