Il existe trois voies vers la nationalité suisse. La plupart des personnes passent par la naturalisation ordinaire : au moins 10 ans en Suisse, un permis C, une intégration réussie et des connaissances linguistiques de niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit. Les conjoints de citoyens suisses et certains autres groupes peuvent utiliser la voie facilitée, plus rapide, auprès du SEM, et les anciens citoyens suisses peuvent demander leur réintégration.

En bref

  • Naturalisation ordinaire (art. 9 à 15 LN) : 10 ans de séjour (les années entre 8 et 18 ans comptent double), un permis C, l'intégration, plus les règles de résidence cantonales et communales. En général 18 à 36 mois et CHF 1'500 à CHF 5'000.
  • Naturalisation facilitée (art. 21 et 22 LN) : pour les conjoints de citoyens suisses après 3 ans de mariage et 5 ans en Suisse, et pour certains autres groupes. Une procédure fédérale, en général de 12 à 24 mois.
  • Réintégration (art. 26 et 27 LN) : pour les personnes qui ont perdu la nationalité suisse et ont des liens étroits avec la Suisse.
  • Trois niveaux : vous devenez en même temps citoyen de la Suisse, d'un canton et d'une commune.
  • La double nationalité est admise par la Suisse ; la possibilité de garder votre autre nationalité dépend de l'autre pays.

Naturalisation ordinaire (art. 9 à 15 LN)

Conditions formelles (art. 9 LN)

  • Séjour : au moins 10 ans en Suisse ; les années passées entre 8 et 18 ans comptent double.
  • Permis C au moment de la demande.
  • Familiarité avec les conditions de vie en Suisse (art. 11 LN, précisé dans l'ordonnance sur la nationalité, art. 2 à 4).

Intégration (art. 11 LN)

Vous devez être bien intégré, ce que le droit fédéral décline en cinq critères :

  1. Respect de la loi : pas d'antécédents pénaux importants, pas de poursuites ou de faillite en cours. La pratique cantonale et communale s'applique (voir l'arrêt argovien ci-dessous).
  2. Respect des valeurs de la Constitution fédérale : l'État de droit, la démocratie et les droits de l'homme.
  3. Langue : B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans une langue officielle de votre lieu de domicile (allemand, français, italien ou romanche), prouvés par un certificat reconnu par le SEM (fide, telc, Goethe, DELF, CILS et d'autres). Si vous avez été scolarisé assez longtemps dans une langue officielle, vous en êtes dispensé.
  4. Travail ou formation : un emploi, une activité indépendante, une rente, des études ou une formation, ou la prise en charge d'enfants ou de proches.
  5. Soutien à l'intégration de votre famille : l'intégration de votre conjoint et de vos enfants est aussi prise en compte.

La naturalisation peut être refusée si vous menacez la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse ou ne respectez pas suffisamment les valeurs constitutionnelles (art. 11 al. 2 LN).

Résidence cantonale et communale

Les cantons et les communes fixent leurs propres exigences de résidence (art. 18 al. 1 LN avec le droit cantonal) :

  • dans le canton : en général 2 à 5 ans ;
  • dans la commune : en général 3 ans.

Voir les pages sur la pratique cantonale en matière de migration.

La procédure

  1. Déposez la demande auprès de votre canton avec les documents énumérés sous « Avant de déposer la demande ».
  2. Examen cantonal : le service des migrations et l'office du droit de cité vérifient les conditions et transmettent le dossier aux autorités fédérales.
  3. Autorisation fédérale de naturalisation : le SEM vérifie les conditions fédérales et délivre l'autorisation, en général en 6 à 12 mois.
  4. Procédure cantonale : dans de nombreux cantons, un test écrit sur la Suisse, un entretien ou une audition devant une commission de naturalisation.
  5. Procédure communale : elle va d'une simple décision à un vote en assemblée publique.
  6. Décision finale : vous devenez Suisse lorsque la décision entre en force.

L'ensemble prend en général 18 à 36 mois, davantage lorsqu'une assemblée communale décide. Les émoluments totaux sont en général de CHF 1'500 à CHF 5'000 ; certaines communes de Suisse romande et du Tessin demandent moins, certaines de Suisse alémanique davantage.

En cas de refus

Vous pouvez recourir auprès de l'autorité cantonale de recours, en général dans les 30 jours. Un recours au Tribunal fédéral contre une décision cantonale définitive n'est possible que dans des cas limités (art. 83 de la loi fédérale sur la procédure administrative).

Naturalisation facilitée (art. 21 et 22 LN)

C'est une procédure fédérale, sans assemblée communale. Vous déposez la demande auprès du SEM.

Conjoints de citoyens suisses (art. 21 LN)

  • marié à un citoyen suisse depuis au moins 3 ans ; et
  • au moins 5 ans en Suisse, dont l'année précédant la demande ;
  • ou, si vous vivez à l'étranger, au moins 6 ans de mariage et des liens étroits avec la Suisse ;
  • une intégration comparable à celle de la naturalisation ordinaire, même si le niveau de langue est souvent un peu plus bas (A2 à l'oral suffit dans de nombreux cas) ;
  • pas de menace pour la sûreté intérieure ou extérieure.

Le traitement prend en général 12 à 24 mois et coûte moins cher, en général CHF 500 à CHF 1'000.

Autres groupes

  • Enfants d'un parent suisse (art. 51 LN) : cas transitoires uniquement. Un enfant suisse né à l'étranger et ayant une autre nationalité perd la nationalité suisse à 25 ans s'il n'a pas été annoncé à une autorité suisse (art. 7 al. 1 LN).
  • Apatrides (art. 23 LN).
  • Étrangers de la troisième génération (art. 24a LN, en vigueur depuis le 15.02.2018) : si trois générations de votre famille ont vécu en Suisse, que vous y êtes né et y avez suivi la scolarité obligatoire.

Réintégration (art. 26 et 27 LN)

Si vous avez perdu la nationalité suisse par un mariage avec un étranger, par renonciation ou par péremption (art. 38 LN), vous pouvez demander à la retrouver. Il vous faut des liens étroits avec la Suisse et, si vous déposez la demande depuis la Suisse, au moins 3 ans de séjour.

Ce qui pose souvent problème

Poursuites. En 2024, le Tribunal fédéral a jugé dans une affaire argovienne que refuser la naturalisation uniquement en raison de poursuites en cours peut violer des droits constitutionnels si les dettes sont relativement faibles et ne révèlent pas un grave manque de responsabilité financière. Certains cantons ont modifié leur pratique ; d'autres restent stricts. Faites évaluer votre situation par un juriste.

Aide sociale. De nombreux cantons refusent la naturalisation si vous avez touché l'aide sociale dans les années précédant la demande. Certains exigent 3 ans sans aide sociale, d'autres 5 ans.

Double nationalité. La Suisse l'admet sans exiger que vous renonciez à votre autre nationalité. Certains pays, par exemple l'Inde et la Chine, ne l'admettent pas. Renseignez-vous auprès du consulat de votre autre pays.

Entretiens et assemblées. De nombreuses communes mènent un entretien de naturalisation sur la vie, les valeurs et les usages en Suisse. Certaines communes alémaniques organisent aussi une assemblée ou un vote. Le Tribunal fédéral a jugé que les décisions de naturalisation doivent être motivées et ne doivent pas être discriminatoires (ATF 129 I 232, ATF 132 I 167). Refuser une personne uniquement en raison de son origine ou de sa religion est inconstitutionnel.

Avant de déposer la demande

  1. Calculez vos années de séjour par rapport aux exigences de votre canton.
  2. Obtenez un certificat de langue (B1 à l'oral, A2 à l'écrit pour la naturalisation ordinaire ; éventuellement moins pour la voie facilitée).
  3. Obtenez un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois.
  4. Obtenez un extrait du registre des poursuites datant de moins de 3 mois. S'il contient des inscriptions, faites-vous conseiller.
  5. Rassemblez vos taxations fiscales des dernières années.
  6. Rédigez un CV détaillé et documentez votre séjour en Suisse (baux, fiches de salaire, bulletins scolaires).
  7. Si votre famille dépose la demande avec vous, rassemblez les documents de votre conjoint et de vos enfants.

Où se renseigner

  • Office cantonal du droit de cité de votre canton de domicile : informations qui font foi sur la procédure et les règles cantonales.
  • SEM, division Nationalité : la procédure fédérale et la naturalisation facilitée.
  • Un avocat inscrit à un registre cantonal des avocats : pour évaluer vos chances, ou vous représenter devant les autorités et les tribunaux.