En Thurgovie, toutes les autorisations de séjour sont traitées par l'office cantonal des migrations (Migrationsamt des Kantons Thurgau) à Frauenfeld, et les procédures se déroulent en allemand. Le canton applique le même droit fédéral des étrangers que tous les autres ; ce qui change, ce sont la procédure locale, les émoluments et les délais. Une demande standard complète prend environ six semaines à titre indicatif, et les coordonnées, les émoluments et les délais actuels figurent toujours sur https://migrationsamt.tg.ch.
En bref
- Autorité : le Migrationsamt des Kantons Thurgau (office cantonal des migrations), à Frauenfeld. Guichet en ligne : https://migrationsamt.tg.ch.
- Langue : l'allemand. Les certificats de langue doivent porter sur l'allemand standard.
- Délai de traitement : environ six semaines pour une demande standard complète. Les premières demandes et les cas soumis à l'approbation du SEM prennent plus de temps.
- Permis C : normalement après dix ans, ou après cinq en cas d'intégration réussie avec l'allemand au niveau B1 à l'oral et A1 à l'écrit.
- Naturalisation : trois niveaux (fédéral, cantonal, communal). Les règles peuvent différer d'une commune à l'autre.
La Thurgovie en quelques mots
La Thurgovie est un canton germanophone de Suisse orientale, au bord du lac de Constance et à la frontière allemande. Son chef-lieu est Frauenfeld. Environ un quart des habitants sont de nationalité étrangère, proche de la moyenne suisse ; les chiffres à jour sont publiés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) et l'office cantonal de la statistique.
Surnommée le « canton des pommes » pour son agriculture, la Thurgovie compte aussi de l'industrie et des services et de bonnes liaisons avec les régions de Zurich et de Saint-Gall. Le travail frontalier avec l'Allemagne joue un rôle réel sur le marché de l'emploi local. Outre Frauenfeld, les grandes communes sont Kreuzlingen, Arbon, Amriswil et Weinfelden. Les loyers varient beaucoup selon la région et dans le temps ; consultez l'OFS, la statistique cantonale ou les portails immobiliers pour les niveaux actuels.
L'office des migrations
Le Migrationsamt des Kantons Thurgau traite toutes les procédures de séjour ordinaires : octroi, prolongation et révocation des autorisations, regroupement familial, changements de statut et étapes cantonales de la naturalisation et de la coordination de l'asile.
- Guichet en ligne : https://migrationsamt.tg.ch. Vous pouvez y lancer plusieurs démarches, comme les prolongations, les changements d'adresse et des formulaires, et, selon le service, prendre rendez-vous.
- Adresse, téléphone, e-mail, horaires et accès en transports publics : consultez la page officielle, tenue à jour.
Le droit applicable
La Thurgovie applique d'abord le droit fédéral :
- Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) : travail (art. 18), études (art. 27), cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b), séjour et prolongation (art. 33), permis C après dix ans (art. 34 al. 2) ou anticipé (art. 34 al. 4), changement de canton (art. 37), regroupement familial (art. 42 à 47), maintien du séjour après la dissolution de la famille (art. 50), intégration (art. 58a et 58b), révocation (art. 62 et 63) et approbation fédérale (art. 99).
- Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) : critères du cas de rigueur (art. 31), compétences linguistiques (art. 60 al. 2 et 62 al. 1bis), délais du regroupement familial (art. 73), preuve de langue pour le permis C anticipé (art. 77d) et cas soumis à approbation (art. 85 et 86).
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) et son ordonnance (OLCP), pour les ressortissants de l'UE/AELE.
- Loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31) : attribution aux cantons (art. 27) et conseil et représentation juridiques gratuits (art. 102f).
- Loi sur la nationalité suisse (LN, RS 141.0) : durée de séjour (art. 9) et intégration (art. 11 et 12), ainsi que l'ordonnance sur la nationalité (OLN, RS 141.01), qui fixe la preuve de langue (art. 6 OLN).
- Loi sur l'aide aux victimes (LAVI, RS 312.5), pour les victimes d'infractions.
Le droit cantonal ajoute les règles d'application de la LEI, le droit cantonal de cité et la loi sur la procédure administrative. Les titres et numéros peuvent changer : consultez le recueil officiel des lois cantonales (Rechtsbuch).
Pour le contexte, voir le glossaire LEI et OASA, le glossaire ALCP/OLCP et le glossaire de la loi sur l'asile.
Délais de traitement
Ces indications sont approximatives et non contraignantes. Les délais réels dépendent de l'état complet de votre dossier, de la charge de l'office et de la complexité de votre cas. Renseignez-vous auprès de l'office des migrations sur la situation actuelle.
| Procédure | Ordre de grandeur |
|---|---|
| Permis B, première demande | en général plus de six semaines |
| Permis B, prolongation | en général moins de six semaines |
| Permis C après dix ans (art. 34 al. 2 LEI) | environ six semaines, selon le cas |
| Permis C anticipé après cinq ans (art. 34 al. 4 LEI) | selon le cas |
| Regroupement familial, États tiers (art. 42 à 47 LEI) | selon le cas, en général plus long |
| Cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI, art. 31 OASA) | nettement plus long, plusieurs étapes |
Si votre cas doit être approuvé par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) (art. 99 LEI ; art. 85 et 86 OASA), comptez plusieurs semaines à plusieurs mois de plus. Ce temps n'est pas compris ci-dessus.
Exigences linguistiques
La langue en Thurgovie est l'allemand. Les tests se font en allemand standard, pas en suisse allemand.
- Regroupement familial depuis un État tiers : pour un permis B, le droit fédéral exige en général l'allemand au niveau A1 à l'oral (Cadre européen commun de référence, CECR). Quand la loi le permet, l'inscription à un cours de langue adapté suffit.
- Permis C anticipé (art. 34 al. 4 LEI avec art. 62 al. 1bis et art. 77d OASA) : allemand B1 à l'oral et A1 à l'écrit. Pour les ressortissants de l'UE/AELE, l'ALCP s'applique aussi.
Le passeport des langues fide en allemand est accepté, de même que les diplômes reconnus selon l'art. 77d OASA, notamment telc, Goethe et ÖSD au niveau requis. L'interprétation cantonale peut différer sur des détails : vérifiez auprès de l'office des migrations ce qu'il faut dans votre cas.
Les autorisations B, L et C
La Thurgovie suit les règles fédérales de la LEI et de l'OASA et les directives du SEM :
- Autorisation de courte durée L : pour un travail ou un séjour temporaire. L'admission au travail relève de l'art. 18 LEI (États tiers) ou de l'ALCP (UE/AELE).
- Autorisation de séjour B : la plus courante, pour le travail (art. 18 LEI), les études (art. 27 LEI) ou le regroupement familial (art. 42 à 47 LEI).
- Autorisation d'établissement C : normalement après dix ans (art. 34 al. 2 LEI), ou après cinq ans en cas d'intégration réussie (art. 34 al. 4 LEI). Le permis C anticipé est laissé à l'appréciation de l'autorité. Il vous faut le niveau de langue indiqué plus haut, un travail ou une formation, le respect de la sécurité et de l'ordre publics et le respect des valeurs de la Constitution fédérale (art. 58a LEI).
Les émoluments suivent le tarif cantonal en vigueur. Demandez les montants actuels à l'office des migrations ou consultez son site.
La naturalisation
La naturalisation ordinaire comporte trois niveaux, et il vous les faut tous : l'autorisation fédérale de naturalisation, le droit de cité du canton de Thurgovie et le droit de cité de votre commune.
Conditions fédérales (LN en vigueur depuis le 1.1.2018, et OLN) :
- dix ans de séjour en Suisse, les années entre huit et dix-huit ans comptant double (art. 9 LN) ;
- une intégration réussie (art. 11 et 12 LN) ;
- aucune menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse ;
- une langue nationale au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit (art. 6 OLN), soit l'allemand en Thurgovie.
Les conditions cantonales et communales, comme la durée de séjour dans le canton, un entretien ou un test de connaissances ou d'intégration, sont fixées par le droit cantonal de cité et les règles de votre commune. Vu l'autonomie communale, elles peuvent différer. Consultez le droit cantonal en vigueur et les règles de votre commune. Voir aussi le glossaire de la loi sur la nationalité de 2018 et les voies de naturalisation.
L'asile
L'asile est avant tout fédéral. Les demandes sont d'abord traitées dans un centre fédéral pour requérants d'asile de la région d'asile concernée, en procédure accélérée. Si votre dossier passe en procédure étendue, le SEM vous attribue à un canton selon sa clé de répartition (art. 27 LAsi), puis vous vivez dans ce canton sous ses structures d'asile.
La région d'asile et le centre fédéral qui couvrent la Thurgovie, ainsi que l'organisme qui assure le conseil et la représentation juridiques selon l'art. 102f LAsi, figurent sur sem.admin.ch.
L'impôt à la source
Si vous travaillez en Thurgovie avec un permis B ou L, l'impôt est en général retenu sur votre salaire (impôt à la source), pour l'impôt fédéral comme pour l'impôt cantonal. La base fédérale est la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11), art. 83 et suivants.
- Si votre salaire brut annuel dépasse CHF 120 000, le seuil fixé dans l'ordonnance sur l'impôt à la source (OIS), vous êtes soumis d'office à une taxation ordinaire ultérieure (TOU).
- En dessous, l'impôt à la source est normalement définitif, mais vous pouvez demander une TOU (art. 89a LIFD).
- L'impôt à la source prend fin quand vous obtenez un permis C ou épousez un citoyen suisse ; vous êtes ensuite imposé normalement.
L'impôt ne compte qu'indirectement pour votre autorisation. Des dettes importantes et impayées, y compris fiscales, peuvent jouer contre vous dans l'évaluation de l'intégration (art. 58a LEI). Des dettes ou une procédure de poursuite à elles seules n'entraînent pas de révocation automatique ; la révocation selon les art. 62 et 63 LEI a ses propres conditions. Pour les questions fiscales, adressez-vous à l'administration fiscale cantonale ou à un conseiller fiscal.
Où trouver de l'aide
Pour un conseil sur votre situation, adressez-vous à un avocat inscrit à un registre cantonal des avocats, à un service de conseil juridique pour requérants d'asile ou à l'autorité cantonale ou communale compétente.
Pages liées
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- L'autorisation de séjour B, l'autorisation d'établissement C, l'autorisation de courte durée L, l'autorisation frontalière G, le permis Ci
- Le permis N, l'admission provisoire (permis F), le statut de protection S
- Divorce et autorisation de séjour (art. 50 LEI)
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- Changement de canton (art. 37 LEI)