À Bâle-Campagne, votre autorisation de séjour est traitée par l'Amt für Migration und Bürgerrecht Basel-Landschaft (AMBU), l'office cantonal des migrations et du droit de cité à Liestal. Le canton applique les règles fédérales sans pratique particulière documentée, et la procédure se déroule en allemand. Pour un cas standard, comptez environ six semaines, à titre indicatif.

En bref

  • Votre office : l'AMBU, rattaché à la Direction cantonale de la sécurité. Adresse, horaires et services en ligne actuels : https://www.baselland.ch/politik-und-behoerden/direktionen/sicherheitsdirektion/amt-fuer-migration
  • Langue : l'allemand, évalué selon le Cadre européen commun de référence (CECR).
  • Délai de traitement : environ six semaines pour les cas standard, davantage pour les premières demandes, le regroupement familial et les cas de rigueur. Ces délais ne sont pas garantis.
  • Autorisations : les permis B, L et C suivent la pratique fédérale.
  • Naturalisation : les conditions fédérales, cantonales et communales s'appliquent toutes.

Le canton en quelques mots

Bâle-Campagne est un canton germanophone du nord-ouest de la Suisse, avec Liestal pour chef-lieu. Il compte environ 290 000 à 300 000 habitants, dont environ un quart de nationalité étrangère. Pour les chiffres exacts et actuels, consultez l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Le canton entoure le canton-ville de Bâle-Ville et fait partie de l'espace économique de la région bâloise, qui s'étend sur trois pays. Beaucoup d'habitants sont pendulaires, notamment vers le secteur pharmaceutique et des sciences de la vie. Les communes proches de la ville sont plus urbaines, les vallées plus rurales. Parmi les plus grandes communes figurent Liestal, Reinach, Allschwil, Muttenz et Pratteln. Pour les loyers et le logement, consultez l'OFS ou les statistiques cantonales et fédérales du logement.

Le droit applicable

Bâle-Campagne applique d'abord le droit fédéral. Le droit cantonal règle seulement les compétences et la procédure.

  • Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) : travail (art. 18), formation (art. 27), cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b), permis B (art. 33), permis C ordinaire et anticipé (art. 34 al. 2 et 4), changement de canton (art. 37), regroupement familial (art. 42 à 47 LEI), fin de la communauté familiale (art. 50), intégration (art. 58a et 58b), révocation (art. 62 et 63) et approbation du SEM (art. 99).
  • Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) : critères des cas de rigueur (art. 31), langue et intégration (art. 60 al. 2, 62 al. 1bis et 77d), délais du regroupement familial (art. 73), approbation et communications (art. 85 et 86).
  • Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) et son ordonnance d'exécution : un régime plus favorable pour les ressortissants UE/AELE.
  • Loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31) : attribution aux cantons (art. 27) et conseil juridique en procédure étendue (art. 102f).
  • Loi sur la nationalité suisse (LN, RS 141.0) : séjour (art. 9), conditions (art. 11) et intégration (art. 12). L'exigence linguistique figure dans l'ordonnance sur la nationalité (OLN, RS 141.01, art. 6 OLN).
  • Impôts et aide aux victimes : la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (RS 642.11, art. 83 et 89a) et la loi sur l'aide aux victimes (RS 312.5).

Le canton dispose aussi d'un droit d'application de la LEI, d'une loi cantonale sur le droit de cité et de règles sur les recours administratifs. Vous les trouverez dans le recueil officiel des lois sur baselland.ch. Voir le glossaire LEI et OASA, le glossaire de l'ALCP et le glossaire de la loi sur l'asile.

Contacter l'AMBU

L'AMBU est en général organisé en sections : séjour UE/AELE, séjour États tiers, asile et naturalisation. L'administration cantonale est répartie sur plusieurs sites : vérifiez sur le site de l'autorité mentionné plus haut l'adresse actuelle, les horaires des guichets et le formulaire de contact. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) tient aussi un répertoire des offices cantonaux des migrations sur sem.admin.ch.

Délais de traitement

L'AMBU ne publie pas de délais de traitement contraignants. À titre de repère, les cas standard prennent environ six semaines. Le délai réel dépend de votre dossier, du caractère complet de vos documents, de la charge de l'office et de la complexité de votre cas.

ProcédureDélai typique
Premier permis B (travail ou regroupement familial)plus de six semaines
Renouvellement du permis Bmoins de six semaines
Permis C ordinaire (art. 34 al. 2 LEI)environ six semaines
Regroupement familial depuis un État tiers (art. 42 à 47 LEI)plus long, selon le cas
Cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI, art. 31 OASA)nettement plus long, selon le cas

Si votre cas doit être approuvé par le SEM (art. 99 LEI avec les art. 85 et 86 OASA), prévoyez plusieurs semaines, voire plusieurs mois de plus. Ce que l'office vous indique dans votre procédure fait foi.

Exigences linguistiques

Vous prouvez vos connaissances en allemand.

  • Regroupement familial depuis un État tiers : en règle générale, au moins le niveau A1 à l'oral en allemand, ou la preuve de votre inscription à un cours de langue (art. 43 LEI avec les art. 73 et 77d OASA). C'est un minimum légal, avec des exceptions prévues par la loi.
  • Permis C anticipé après cinq ans au lieu de dix (art. 34 al. 4 LEI avec l'art. 62 al. 1bis et l'art. 77d OASA) : en règle générale B1 à l'oral et A1 à l'écrit en allemand. Le canton décide tout de même selon son appréciation.

Le certificat fide en allemand est reconnu, de même que les autres certificats mentionnés à l'art. 77d OASA. Vérifiez sur baselland.ch comment le canton applique ces minimums. Voir la preuve des connaissances linguistiques (fide A1/A2/B1).

Permis B, L et C

  • Permis L de courte durée : pour des séjours limités dans le temps, pour le travail ou la formation (art. 32 LEI avec les art. 18 et 27 LEI). Voir le permis L de courte durée en bref.
  • Autorisation de séjour B : selon l'art. 33 LEI, pour le travail (art. 18 LEI), la formation (art. 27 LEI) ou le regroupement familial (art. 42 à 47 LEI). Les ressortissants UE/AELE relèvent de l'ALCP.
  • Autorisation d'établissement C : normalement après dix ans (art. 34 al. 2 LEI), ou après cinq ans si vous êtes bien intégré et atteignez le niveau de langue ci-dessus (art. 34 al. 4 LEI). Le permis anticipé relève de l'appréciation du canton.

Les informations publiques décrivent la pratique du canton comme standardisée et proche du droit fédéral. Cela ne permet pas de prédire l'issue d'une demande, et le canton compétent est toujours celui où vous vivez.

Naturalisation

Il vous faut l'accord de la Confédération, du canton et de votre commune.

  • Niveau fédéral : au moins dix ans de séjour (art. 9 LN, qui compte aussi certaines années double) et les conditions des art. 11 et 12 LN. Il vous faut le niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans une langue nationale (art. 6 OLN). Le certificat fide et les autres preuves mentionnées à l'art. 6 OLN sont acceptés.
  • Niveau cantonal : la loi cantonale sur le droit de cité fixe d'autres conditions, dont une durée minimale de résidence dans le canton. Vérifiez la durée actuelle dans le recueil des lois sur baselland.ch.
  • Niveau communal : chaque commune a ses propres règles, et certaines mènent leurs propres entretiens et évaluations. Renseignez-vous auprès de votre commune.

Voir le glossaire de la loi sur la nationalité de 2018 et les voies de naturalisation.

Asile

Les demandes d'asile sont traitées dans un centre fédéral pour requérants d'asile de la région d'asile concernée. Si votre cas passe en procédure étendue, le SEM vous attribue à un canton selon sa clé de répartition (art. 27 LAsi). Ce canton assure l'hébergement et l'aide, et vous y vivez et vous y annoncez. En procédure étendue, vous recevez une aide juridique gratuite de l'organisation mandatée pour la région (art. 102f LAsi). Consultez sem.admin.ch pour connaître la région d'asile de Bâle-Campagne et l'organisation de conseil juridique actuelle. Voir le glossaire de la loi sur l'asile.

Impôt à la source

Si vous travaillez ici sans autorisation d'établissement, par exemple comme ressortissant d'un État tiers avec un permis B, l'impôt est en général retenu à la source sur votre salaire. Les cantons règlent cette imposition dans le cadre de l'harmonisation fédérale ; le volet fédéral figure à l'art. 83 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (RS 642.11). Si votre revenu brut annuel dépasse le seuil, souvent fixé à CHF 120'000, vous faites ensuite l'objet d'une taxation ordinaire (art. 89a de la même loi, avec le droit cantonal). Confirmez le seuil et les détails auprès de l'administration fiscale cantonale.

Des dettes fiscales ou des poursuites n'entraînent pas à elles seules la révocation de votre permis. Les motifs des art. 62 et 63 LEI concernent la sécurité et l'ordre publics. Votre situation financière ne peut influencer votre statut qu'indirectement, par l'examen de l'intégration (art. 58a LEI).

Pour les questions fiscales, adressez-vous à l'administration fiscale cantonale ou à un conseiller fiscal qualifié.

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