Vous devez prouver votre niveau de langue à plusieurs moments de votre séjour en Suisse : A1 à l'oral pour le regroupement familial, B1 ou A2 à l'oral avec A1 à l'écrit pour le permis C, et B1 à l'oral avec A2 à l'écrit pour la naturalisation. La langue est celle parlée là où vous habitez. Le certificat suisse fide est la preuve la plus courante, mais d'autres certificats reconnus et votre scolarité peuvent aussi compter.

En bref

  • Regroupement familial : A1 à l'oral, ou la preuve de votre inscription à un cours de langue (art. 43 et 44 LEI).
  • Permis C : C anticipé après 5 ans, B1 à l'oral et A1 à l'écrit (art. 62 al. 1bis OASA) ; C ordinaire après 10 ans, A2 à l'oral et A1 à l'écrit (art. 60 al. 2 OASA).
  • Naturalisation : B1 à l'oral et A2 à l'écrit comme minimum fédéral (art. 6 OLN). Les cantons peuvent exiger davantage.
  • L'oral et l'écrit sont distincts. Vérifiez que votre certificat couvre les deux au bon niveau.
  • Des exceptions existent pour la scolarité dans la langue, le handicap, la maladie et d'autres raisons personnelles majeures (art. 77d et art. 77f OASA).

Les règles et les niveaux

Deux ensembles de règles s'appliquent. Pour le séjour, la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) et l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201). Pour la naturalisation, la loi sur la nationalité (LN, RS 141.0) et l'ordonnance sur la nationalité (OLN, RS 141.01). Les lois fixent les critères ; les ordonnances fixent en général les niveaux.

C'est la langue de votre canton de domicile qui compte : l'allemand, le français, l'italien ou, dans les communes romanches des Grisons, le romanche. Les niveaux suivent le Cadre européen commun de référence (CECR) :

  • A1 : vous pouvez vous présenter et poser et répondre à des questions simples.
  • A2 : vous comprenez les expressions courantes et vous débrouillez dans des situations simples de la vie quotidienne.
  • B1 : vous comprenez l'essentiel d'un langage clair et standard et pouvez parler de sujets familiers.
  • B2 : vous comprenez des textes complexes et vous exprimez avec aisance.
  • C1 et C2 : proche du niveau d'une langue maternelle.

Le droit suisse des migrations exige en général A1, A2 ou B1. L'oral (parler et comprendre) et l'écrit (lire et écrire) sont évalués séparément, et les exigences diffèrent souvent, par exemple B1 à l'oral et A2 à l'écrit. C'est la source d'erreurs la plus fréquente : un seul certificat à un seul niveau ne suffit souvent pas.

Ce qu'il faut à chaque étape

Les cantons et les communes peuvent être plus stricts, surtout pour la naturalisation.

Regroupement familial : A1 à l'oral

Si vous rejoignez un conjoint en Suisse (art. 43 et art. 44 LEI), il vous faut en général A1 à l'oral dans la langue du canton avant votre première autorisation, ou la preuve de votre inscription à un cours de langue. Vous pouvez prouver A1, par exemple, avec un certificat fide ou Goethe obtenu dans votre pays. Le contrôle des inscriptions à un cours n'est pas réglé au niveau fédéral : demandez à l'office des migrations.

Permis C anticipé après 5 ans

Pour un permis C après cinq ans au lieu de dix (art. 34 al. 4 LEI), il vous faut B1 à l'oral et A1 à l'écrit dans la langue locale (art. 62 al. 1bis OASA). Le C anticipé relève de l'appréciation de l'autorité, ce n'est pas un droit. Faites confirmer le niveau par l'office des migrations avant de déposer votre demande.

Permis C ordinaire après 10 ans

Pour le permis C ordinaire (art. 34 al. 2 LEI), l'ordonnance exige A2 à l'oral et A1 à l'écrit dans la langue locale (art. 60 al. 2 OASA). Si vous n'atteignez pas ces niveaux, attendez-vous à un report. L'autorité peut faire une exception pour des raisons personnelles majeures (art. 77f OASA avec l'art. 58a al. 2 LEI) ; voir les exemptions plus bas.

Renouvellement du permis B

Il n'y a pas de niveau fédéral fixe pour renouveler un permis B, mais la langue fait partie des critères d'intégration (art. 58a LEI). Les cantons peuvent demander une preuve, surtout en présence de signaux d'alerte comme l'aide sociale, de longues interruptions de travail ou des années de chômage. Le niveau attendu varie : renseignez-vous auprès de votre office des migrations.

Naturalisation ordinaire

La LN traite la langue comme un critère d'intégration : vous devez pouvoir communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit (art. 12 al. 1 let. c LN). Les niveaux figurent dans l'ordonnance : B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans la même langue nationale (art. 6 OLN).

La langue est en général celle de votre canton ; dans les cantons plurilingues (BE, FR, VS, GR), celle de votre commune. Les cantons peuvent ajouter des critères d'intégration (art. 12 al. 3 LN) et donc exiger davantage.

Naturalisation facilitée

La naturalisation facilitée (art. 21 ss LN, par exemple pour les conjoints de citoyens suisses) exige aussi une intégration réussie selon les art. 20 et 12 LN, avec les mêmes niveaux B1 à l'oral et A2 à l'écrit (art. 6 OLN). Le SEM l'examine. Voir les voies de naturalisation.

Les certificats reconnus

Selon l'art. 77d al. 1 let. d OASA et les directives du SEM, un certificat de langue issu d'un test conforme à des standards de qualité reconnus suffit. En général, ceux-ci conviennent :

  • fide (voir plus bas) ;
  • telc Deutsch, Français ou Italiano, de A1 à C2 ;
  • les certificats Goethe, de A1 à C2, pour l'allemand ;
  • l'ÖSD (diplôme autrichien d'allemand) ;
  • le DELF/DALF et le TCF pour le français ;
  • le CELI, CILS ou PLIDA pour l'italien ;
  • le DSH ou TestDaF, tests universitaires d'allemand conçus surtout pour l'admission aux études.

L'acceptation d'un certificat dans votre procédure dépend des directives actuelles du SEM et de la pratique cantonale : demandez à l'office des migrations avant de réserver un examen privé. Votre certificat doit aussi être assez récent : un certificat ancien peut être mis en doute, car il ne reflète plus forcément votre niveau actuel.

Le certificat fide

Le SEM a développé fide pour le contexte migratoire suisse, et c'est l'option la plus utilisée.

  • Quatre modules distincts : parler, comprendre, lire et écrire. Vous pouvez les passer un par un. Par exemple, parler et comprendre au niveau A1 maintenant pour le regroupement familial, et lire et écrire plus tard pour le permis C. La plupart des certificats européens forment un seul examen combiné.
  • Centres d'examen : des centres accrédités dans toute la Suisse, comme les centres de formation pour adultes, les bureaux cantonaux de l'intégration, les Écoles-clubs Migros et des écoles privées. La liste officielle se trouve sur fide-info.ch.
  • Coût : dans beaucoup de cantons, c'est gratuit ou fortement subventionné si vous suivez un cours d'intégration financé par le canton. Sinon, vous payez par module ; renseignez-vous auprès du centre ou sur fide-info.ch. C'est en général moins cher qu'un examen commercial complet, car vous ne passez que ce dont vous avez besoin.
  • Langues : allemand, français et italien. Pour le romanche, les Grisons ont leur propre procédure ; renseignez-vous auprès de leur bureau de l'intégration.

Quelle langue s'applique où

  • Allemand : ZH, BE (en majorité), LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG.
  • Français : GE, VD, NE, JU.
  • Italien : TI, et les vallées italophones des Grisons (comme la Mesolcina, la Calanca, le Val Bregaglia et le Val Poschiavo).
  • Cantons plurilingues, où compte la langue de votre commune : BE (le Jura bernois est francophone), FR (allemand et français), VS (Haut-Valais allemand, Valais romand français) et GR (allemand, romanche et italien).

Si vous déménagez dans une autre région linguistique, par exemple de ZH à GE ou de BE au TI, vous devez prouver le niveau dans la nouvelle langue. Un B1 dans l'ancienne langue ne compte pas. Voir le changement de canton.

Exemptions

Scolarité dans la langue (art. 77d al. 1 OASA)

Vos compétences linguistiques sont réputées prouvées si la langue est votre langue maternelle (let. a), si vous avez suivi la scolarité obligatoire dans cette langue pendant au moins trois ans (let. b), ou si vous avez achevé une formation du degré secondaire II ou tertiaire dans la langue nationale locale (let. c). En pratique, cela couvre la scolarité obligatoire, une formation professionnelle ou une maturité, et des études universitaires. Ce qui compte, c'est la langue de votre formation, pas le lieu. Vous devrez en général présenter un certificat ou un diplôme.

Raisons personnelles majeures (art. 77f OASA)

Selon l'art. 77f OASA, qui met en œuvre l'art. 58a al. 2 LEI, l'autorité doit tenir compte de votre situation et peut déroger aux critères, y compris la langue, si vous ne pouvez pas les remplir, ou seulement très difficilement, en raison :

  • d'un handicap physique, mental ou psychique ;
  • d'une maladie grave ou de longue durée ;
  • d'autres raisons personnelles majeures, comme de grandes difficultés à apprendre, lire ou écrire, la pauvreté malgré un emploi, des tâches d'assistance familiale, ou les effets de violences domestiques ou d'un mariage forcé.

Un âge avancé combiné à une scolarité brève joue aussi un rôle en pratique. Ce sont des décisions d'appréciation : faites une demande motivée avec des preuves, comme un certificat médical, des bulletins scolaires ou un rapport social. En cas de refus, vous pouvez en général recourir au tribunal administratif cantonal.

Naturalisation

L'art. 12 al. 2 LN oblige les autorités à tenir compte des personnes qui ne peuvent pas remplir les critères d'intégration, y compris la langue, en raison d'un handicap, d'une maladie ou d'autres raisons personnelles majeures. Il appartient à l'autorité cantonale ou communale de naturalisation de renoncer au certificat ou d'abaisser le niveau.

Enfants et jeunes

Les enfants de moins de 16 ans n'ont pas d'exigence linguistique directe, car l'école dans la langue locale vaut preuve, et ils en sont en général dispensés dans le regroupement familial. Les jeunes en formation ou aux études prouvent la langue de cette formation ; un apprentissage en allemand, par exemple, prouve en général l'allemand (art. 77d al. 1 OASA). Pour les enfants majeurs qui rejoignent leur famille, lorsque la loi le permet, une exigence semblable à celle du conjoint (A1 à l'oral) s'applique en général ; vérifiez auprès de l'office des migrations.

Les cours

  • Cours d'intégration cantonaux. Chaque canton a un bureau de l'intégration qui organise ou subventionne des cours. Pour les titulaires d'un permis B ou C, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés, ils sont souvent gratuits ou bon marché. Ils sont financés par la Confédération et les cantons au moyen des programmes d'intégration cantonaux (PIC). Inscrivez-vous par le bureau de l'intégration, par votre commune dans certains cantons, ou auprès des points de contact locaux dans les villes.
  • Les écoles privées comme l'École-club Migros, Eurocentres et alphabeta enseignent tous les niveaux. Elles ne sont pas subventionnées et les prix varient beaucoup.
  • Les applications comme Duolingo, Babbel, Italki ou Lingoda aident à apprendre, mais ne donnent aucun certificat reconnu dans les procédures migratoires.
  • L'apprentissage informel, comme les cafés linguistiques, les tandems et les groupes de conversation, aide l'intégration mais ne remplace pas un certificat.

Du cours au certificat

  1. Contactez votre bureau cantonal de l'intégration et passez un test de placement pour connaître votre niveau et trouver un cours adapté.
  2. Suivez un cours. Le temps nécessaire par niveau dépend de vos acquis et de l'intensité de votre apprentissage.
  3. Inscrivez-vous au test fide dans un centre accrédité, pour un ou plusieurs modules. Dans les villes, les dates peuvent être réservées longtemps à l'avance.
  4. Recevez votre certificat et remettez-le à l'office cantonal des migrations avec votre demande d'autorisation ou de naturalisation.

Entretiens de naturalisation

Pour la naturalisation, il vous faut en général à la fois le certificat (B1 à l'oral, A2 à l'écrit selon l'art. 6 OLN) et un entretien avec la commune dans sa langue. Même avec un certificat réussi, votre niveau oral sera remarqué pendant l'entretien. Les communes mènent les entretiens différemment. Certains cantons exigent des niveaux plus élevés selon l'art. 12 al. 3 LN, et certaines communes placent la barre encore plus haut ; vérifiez votre loi cantonale sur le droit de cité et auprès de l'autorité de naturalisation. Voir le glossaire de la loi sur la nationalité.

Erreurs fréquentes

  • Mauvais niveau : passer un seul module alors qu'il faut, par exemple, B1 à l'oral et A2 à l'écrit.
  • Mauvaise langue : un certificat dans l'ancienne langue après un déménagement dans une autre région linguistique.
  • Certificat ancien : l'autorité peut le mettre en doute ; demandez ce qu'elle accepte.
  • Preuve non reconnue : les « diplômes » d'applications ne comptent pas.
  • Réservation tardive : les centres fide ont peu de dates. Si un renouvellement ou une naturalisation approche, réservez tôt.

Voir aussi le glossaire LEI et OASA, la convention d'intégration et l'autorisation d'établissement C.