Dans le canton du Jura, les autorisations de séjour sont traitées par le Service de la population (SPOP) à Delémont, l'office cantonal des migrations. Tout se passe en français, et la langue à prouver pour l'intégration est le français. Le droit est le même droit fédéral que partout en Suisse ; cette page présente l'autorité locale et sa pratique.
En bref
- Votre autorité : le SPOP, https://www.jura.ch/DIN/SSP.html. Vérifiez-y l'adresse, le téléphone, l'e-mail et les horaires.
- Uniquement en français : les documents dans une autre langue doivent en général être accompagnés d'une traduction française certifiée.
- Délai de traitement : environ quatre semaines à titre indicatif et non contraignant pour la partie cantonale ; l'approbation du SEM prend du temps en plus.
- Langue : preuve en français, par exemple DELF/DALF, TCF ou fide.
- Votre canton dépend de votre domicile légal (art. 23 CC).
Le Jura en quelques mots
Le Jura est le plus jeune canton suisse, fondé en 1979, et l'un des plus petits. Son chef-lieu est Delémont. Surtout rural, il se trouve au nord-ouest le long de la frontière française et vit de la microtechnique (sous-traitance horlogère), de l'agriculture et de l'élevage de chevaux. Il compte environ 73 000 à 75 000 habitants, dont environ un sur six n'a pas la nationalité suisse. L'Office fédéral de la statistique (OFS) publie les chiffres à jour.
Les plus grandes communes sont Delémont, Porrentruy, Saignelégier et Courrendlin. Les situations typiques concernent les emplois dans la microtechnique, l'agriculture et le travail frontalier avec la France. Le coût de la vie et les loyers varient selon la commune ; consultez l'OFS et les sources cantonales ou communales.
Votre office des migrations : le SPOP
Le SPOP traite toutes les procédures de séjour dans le Jura : nouvelles autorisations, renouvellements, révocations, regroupement familial et changements de statut. C'est un petit office : le contact y est souvent direct et personnel, mais les cas complexes peuvent prendre plus de temps faute de spécialisation poussée. Sa structure actuelle figure sur le portail cantonal.
Il travaille en français. Les documents dans une autre langue doivent en général être remis avec une traduction française certifiée ; demandez au SPOP ce qu'il lui faut dans votre cas.
- Site : https://www.jura.ch/DIN/SSP.html
- Guichet en ligne : via https://www.jura.ch
- Adresse, téléphone, e-mail, horaires et accès en transports publics : sur la page officielle.
Le droit applicable
Le droit du séjour dans le Jura repose sur le même droit fédéral que dans tous les cantons :
- Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) : travail (art. 18), études et formation (art. 27), cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b), prolongation et extinction (art. 33), établissement ordinaire et anticipé (art. 34 al. 2 et al. 4), changement de canton (art. 37), regroupement familial et ses limites (art. 42 à 47, art. 50), intégration (art. 58a et 58b), révocation (art. 62 et 63) et approbation du SEM (art. 99).
- Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) : critères du cas de rigueur (art. 31), preuve des compétences linguistiques et intégration (art. 60 al. 2, 62 al. 1bis et 77d), procédure cantonale (art. 73), contingents et approbation (art. 85 et 86).
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) avec l'UE, l'accord parallèle avec l'AELE et l'ordonnance d'application (OLCP) pour les ressortissants de l'UE/AELE.
- Loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31) : attribution aux cantons (art. 27) et représentation juridique gratuite (art. 102f).
- Loi sur la nationalité suisse (LN, RS 141.0) : séjour (art. 9), conditions (art. 11) et intégration (art. 12). La preuve de la langue est réglée dans un texte distinct, l'ordonnance sur la nationalité (OLN, RS 141.01), art. 6.
- Loi sur l'aide aux victimes (LAVI, RS 312.5) s'il y a lieu.
Le droit d'application jurassien règle la compétence, les émoluments et la procédure, avec la loi cantonale sur le droit de cité et la procédure administrative. Vous les trouvez dans le Recueil systématique jurassien (RSJU). Pour les notions fédérales, voir le glossaire LEI/OASA, le glossaire ALCP/OLCP et le glossaire de la loi sur l'asile.
Combien de temps cela prend
Il n'existe pas de statistiques publiées et comparables. Les chiffres ci-dessous sont approximatifs et non contraignants ; seule la réponse du SPOP dans votre cas compte. Le délai dépend de l'état complet de vos documents, du type d'autorisation et de la nécessité d'une approbation du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
| Procédure | Ordre de grandeur | Remarque |
|---|---|---|
| Base | environ quatre semaines | non contraignant |
| Premier permis B (État tiers) | plus long que la base | l'approbation du SEM (art. 99 LEI) s'ajoute |
| Renouvellement du permis B | plus court que la base | avec un dossier complet |
| Autorisation de courte durée L | proche de la base | dépend des contingents (art. 85 et 86 OASA) |
| Enregistrement UE/AELE selon l'ALCP | proche de la base | l'autorisation confirme un droit existant |
Quand le SEM doit donner son approbation (art. 99 LEI), cette étape fédérale n'est pas comprise dans le chiffre cantonal.
Exigences linguistiques
La langue d'intégration dans le Jura est le français. Les preuves couramment acceptées sont le DELF/DALF, le TCF (Test de connaissance du français) et le passeport des langues fide en français. La liste du canton selon l'art. 77d OASA fait foi ; vérifiez-la auprès du SPOP ou sur la plateforme fide.
- Regroupement familial depuis un État tiers : en général le niveau A1 à l'oral, ou l'inscription à un cours de langue (art. 43 et 44 LEI avec art. 73a et 77 OASA).
- Permis C anticipé (art. 34 al. 4 LEI avec art. 62 al. 1bis et art. 77d OASA) : en général B1 à l'oral et A1 à l'écrit, pour les ressortissants de l'UE/AELE comme pour ceux des États tiers. L'établissement anticipé reste une décision discrétionnaire fondée sur l'ensemble de votre intégration.
- fide est le système suisse de référence pour prouver ses compétences linguistiques en droit des étrangers.
Les autorisations B, L et C
Le Jura suit les règles fédérales de la LEI et de l'OASA et les directives du SEM. Il n'y a pas de catégories cantonales particulières.
- Autorisation de séjour B : pour le travail (art. 18 LEI ; pour les ressortissants d'États tiers, dans les contingents des art. 85 et 86 OASA), le regroupement familial (art. 42 à 47 LEI) ou le séjour sans activité lucrative. Les ressortissants de l'UE/AELE l'obtiennent selon l'ALCP, et l'autorisation confirme un droit qu'ils ont déjà.
- Autorisation de courte durée L : pour une période déterminée, par exemple un emploi à durée limitée. Pour les ressortissants d'États tiers, les contingents s'appliquent.
- Autorisation d'établissement C : en règle générale après dix ans (art. 34 al. 2 LEI), ou après cinq ans pour les ressortissants de certains États liés par un accord d'établissement. De manière anticipée après cinq ans selon l'art. 34 al. 4 LEI si vous êtes bien intégré et atteignez le niveau de langue indiqué plus haut.
Des cours d'intégration en français sont proposés dans le canton.
Voir l'autorisation de séjour B, l'autorisation d'établissement C, l'autorisation de courte durée L et la règle du cas de rigueur (art. 30 LEI).
La naturalisation
La naturalisation ordinaire comporte trois niveaux : l'autorisation fédérale du SEM, le canton et la commune.
- Séjour : en règle générale dix ans en Suisse (art. 9 LN). Les années entre 8 et 18 ans comptent double, mais il faut au moins six ans de séjour effectif. Vous devez avoir un permis C valable au moment de la demande.
- Conditions et intégration : art. 11 et art. 12 LN.
- Langue : B1 à l'oral et A2 à l'écrit, en français (art. 6 OLN).
- Séjour dans le canton et la commune : l'art. 18 LN fixe le cadre fédéral ; la loi cantonale sur le droit de cité et les règles communales fixent les durées effectives. On cite souvent plusieurs années dans le canton et quelques-unes dans la commune. Vérifiez les durées exactes dans le recueil cantonal et auprès de votre commune.
L'asile
Les requérants d'asile sont attribués aux cantons selon l'art. 27 LAsi, d'après la clé de répartition du SEM. La procédure de première instance se déroule dans un centre fédéral pour requérants d'asile de la région d'asile ; le Jura appartient à la région romande. Vous avez droit à un conseil et à une représentation juridique gratuits dans la procédure d'asile et de renvoi (art. 102f LAsi), assurés par le bureau de conseil juridique de l'organisation mandatée par le SEM. Le centre et l'organisation qui servent actuellement le Jura peuvent changer ; vérifiez sur sem.admin.ch.
L'impôt à la source et votre autorisation
Si vous travaillez avec un permis B, ou plus généralement sans permis C, votre employeur retient l'impôt à la source sur votre salaire et le verse à l'administration fiscale cantonale. Le montant suit le barème jurassien de l'impôt à la source, selon le droit fédéral de l'impôt direct et de l'harmonisation fiscale. À partir d'un revenu brut de CHF 120 000 par an, vous devez aussi remplir une déclaration d'impôt complète (taxation ordinaire ultérieure), et l'impôt déjà retenu est imputé. En dessous de ce seuil, vous pouvez la demander, par exemple pour faire valoir des déductions supplémentaires ; les ressortissants de l'UE/AELE peuvent invoquer l'égalité de traitement selon l'ALCP. Votre charge fiscale totale dépend de l'impôt cantonal, communal et fédéral et de votre commune. Demandez les barèmes et délais à l'administration fiscale cantonale.
Des dettes fiscales ou des poursuites n'entraînent pas directement la perte de votre autorisation. Les art. 62 et 63 LEI visent la sécurité et l'ordre publics et les violations graves. Les difficultés financières ne comptent qu'indirectement, dans l'évaluation de l'intégration (art. 58a LEI).
Pour un conseil sur votre situation, adressez-vous à un avocat inscrit à un registre cantonal des avocats. Pour les questions fiscales, adressez-vous à un conseiller fiscal ou à l'administration fiscale cantonale.